Etablissement primaire d'Orbe et environs

Règlement interne

Le présent règlement interne a été préavisé favorablement par le Conseil d’établissement le 30 avril 2015 et approuvé par la DGEO.

Adopté par le Conseil de direction en date du 7 juillet 2015.

Son entrée en vigueur a été fixée au 1er août 2015.

 

Préambule

Le règlement interne de l’Etablissement primaire d’Orbe et environs (ci-après : l’Etablissement) a pour objectif de préciser le fonctionnement de l’école et les consignes à respecter, dans le but de donner un cadre général favorable à l’apprentissage, dans le respect mutuel.

Le présent règlement est distribué aux élèves et à leurs parents ainsi qu’à tous les professionnels actifs au sein de l’Etablissement. Ces derniers sont responsables de l’application de ce règlement.

Bases légales   L’organisation et le fonctionnement de l’Etablissement primaire d’Orbe et environs sont régis par :

  • La loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (LEO; RSV 400.02);
  • Le règlement du 2 juillet 2012 d’application de la LEO (RLEO; RSV 400.02.1).

2 Les dispositions légales et règlementaires de l’enseignement obligatoire figurent sur le site internet de l’Etablissement.

3 L’agenda de l’élève rappelle quelques articles légaux et réglementaires importants.

N.B. Pour la simplification de la lecture, la désignation des fonctions et des titres s’applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

Chapitre I
Dispositions générales
  • L’Etablissement est placé sous l’autorité du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) (ci-après : le Département) et de la Direction générale de l’enseignement obligatoire (ci-après : DGEO).
  • Le présent règlement s’applique dans les limites du périmètre scolaire et durant le temps scolaire tel que défini à l’article 55 RLEO.
  • Les plans annexés font partie intégrante du présent règlement. Ils délimitent les aires dans lesquelles les élèves sont placés sous la responsabilité de l’institution scolaire.Ils décrivent les itinéraires dits de sécurité à emprunter par les élèves lors des déplacements entre des bâtiments à usage scolaire.
Chapitre II
Elèves
  •  L’élève est tenu de respecter l’ensemble des personnes évoluant au sein de l’Etablissement, notamment à travers une attitude correcte et polie.L’élève respecte les règles usuelles de savoir-vivre dans sa conduite. Il s’abstient de toute violence physique, verbale ou psychologique à caractère méprisant, intolérant ou discriminatoire. Une conduite préjudiciable au bon déroulement des cours ou un comportement inacceptable peuvent être signalés à la Direction.La tenue vestimentaire adoptée par l’élève doit être décente.Le non-respect de ces règles élémentaires peut entraîner des sanctions.
  • L’élève participe de façon active aux leçons et s’y présente avec le matériel requis. Il effectue les devoirs demandés. Les maîtres contrôlent régulièrement le travail réalisé.En cas de manquement, l’élève peut être sanctionné.
  • L’élève prend soin du matériel scolaire mis à disposition par l’Etablissement. Il s’abstient d’y apposer toute inscription inadéquate.Il manipule les appareils et le matériel mis à disposition avec soin.
  • L’agenda et le cahier de communication (pour les 1-2P) sont les liens privilégiés entre l’école et les parents. L’élève est en mesure de le présenter à tout moment de la journée scolaire. L’agenda est contrôlé régulièrement par le maître de classe et signé chaque semaine par les parents (ou leur représentant).L’élève transmet sans retard à ses parents les courriers et circulaires de l’école.
  • L’élève prend soin des bâtiments, des locaux et du mobilier mis à disposition par l’Etablissement. Il s’abstient de tout acte d’incivilité.Il collabore activement à la bonne tenue des lieux en maintenant propre et en ordre par exemple son espace de travail, son casier, les corridors et WC, la cour de récréation.Il facilite le travail d’entretien, notamment en pénétrant dans les bâtiments avec des chaussures propres, en nettoyant le mobilier comme par exemple les tables utilisées, en mettant les chaises sur les tables.
  • L’élève qui a commis un dégât en informe spontanément un professionnel de l’école dans les meilleurs délais.L’élève, respectivement ses parents, est responsable des dégâts qu’il cause intentionnellement ou par négligence et en assume la réparation ou le remplacement.L’élève, respectivement ses parents, est responsable des pertes du matériel mis à sa disposition et en assume les frais de remplacement.
  • La récréation est placée sous la surveillance d’un maître. En principe, l’élève sort du bâtiment scolaire. Il se rend, dans le calme et sans s’attarder, dans la zone destinée à la récréation. Il ne quitte pas la cour.Seuls les jeux non dangereux sont autorisés ; le maître surveillant apprécie.Lors des pauses intermédiaires, les élèves restent en classe, excepté pour changer de salle selon les besoins de l’enseignement.
  • Les élèves se rendent aux WC en début de récréation ou sur autorisation de l’enseignant. Ils n’y restent pas inutilement.
  • Dans le périmètre scolaire ou entre les sites d’enseignement, les déplacements se font à pied en suivant un itinéraire dit de sécurité. L’utilisation des trottinettes, planches à roulettes, bicyclettes et autres moyens similaires est interdite.S’il utilise un moyen de locomotion pour se rendre à l’école, l’élève prend soin de garer et sécuriser son moyen de locomotion sur les places qui sont réservées à cet effet lorsqu’il y en a.
  • Sauf autorisation expresse d’une personne relevant de l’autorité du directeur, les élèves ne sont pas autorisés à quitter le périmètre scolaire durant les heures d’école hormis pour les déplacements entre bâtiments.
  • L’élève ne fume pas, ne boit pas et ne se drogue pas. L’usage de la cigarette électronique, avec ou sans nicotine, est proscrit.La violation de l’alinéa 1 entraîne des sanctions.
  • En principe, durant le temps scolaire, l’usage d’appareils électroniques privés (téléphone, tablette, diffuseur ou enregistreur de son ou d’images, etc.) n’est pas autorisé dans les périmètres scolaires. Ils doivent être éteints et rangés dans les affaires personnelles.Avec l’autorisation de l’enseignant, ces appareils peuvent être utilisés de manière ponctuelle à des fins pédagogiques.
  • Les élèves sont responsables des effets personnels qu’ils déposent à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments. La Direction décline toute responsabilité en cas de déprédation ou de vol commis à l’intérieur des bâtiments ou dans le périmètre scolaire.
  • Il est strictement interdit aux utilisateurs du matériel informatique ou audio-visuel de l’Etablissement de modifier les configurations existantes. L’élève utilisant internet respecte les consignes données par l’enseignant.En cas d’utilisation illicite ou abusive d’internet, d’appareils électroniques ou audio-visuels, la Direction se réserve le droit de prendre des sanctions.
  • Les élèves n’apportent pas d’objets dangereux à l’école comme par exemple : couteaux, armes factices, projecteurs laser, matières dangereuses, …
  • Tout objet dangereux, utilisé abusivement ou dont l’usage est non conforme peut être confisqué sur-le-champ par tout professionnel actif au sein de l’Etablissement.Il est restitué à l’élève ou à ses parents soit au terme de la journée de classe, soit au plus tard au cours de la semaine qui suit la confiscation.
  • Des règles de vie internes à chaque classe ou groupe d’élèves, conçues sous forme de chartes, peuvent être établies en complément au présent règlement. Elles sont donc réservées.
  • La fréquentation des cours est obligatoire. A moins d’être au bénéfice d’une dispense officielle, l’élève est astreint à suivre tous les cours pendant toute la durée de l’année scolaire.Une inscription en début d’année à un cours facultatif rend celui-ci obligatoire pour toute sa durée.Les activités scolaires collectives hors bâtiment scolaire organisées dans le cadre de l’école font partie intégrante de l’obligation de fréquentation.Le contrôle de la fréquentation est effectué par chaque maître à chaque leçon.
  • Tout élève est tenu de respecter l’horaire de l’Etablissement. Il est en classe, prêt à travailler, au moment de la sonnerie marquant le début de chaque leçon et ne quitte la classe que lorsque le maître le libère.Le contrôle de la ponctualité est effectué par chaque maître à chaque leçon.L’élève qui arrive en retard s’excuse auprès du maître concerné qui apprécie le motif invoqué, comme par exemple un retard lié aux transports scolaires. Le maître peut soit accepter l’excuse, soit consigner l’arrivée tardive dans le registre ad hoc et l’agenda de l’élève.Toute arrivée tardive dépassant vingt minutes est considérée comme une absence pour la période.
  • Les parents informent dès que possible le secrétariat, ou le maître de classe/référent, de l’absence de leur enfant.Toute absence doit être justifiée par écrit. Ceci s’applique également aux activités décrites dans l’article 21.Le jour de son retour à l’école, l’élève qui a été absent remet à son maître de classe un justificatif d’absence signé par ses parents. Au-delà d’une absence de cinq jours, il produira un certificat médical.Une absence non valablement excusée ou non motivée dans le délai imparti sera considérée comme injustifiée et pourra être soumise à sanction.Le directeur transmet le relevé des arrivées tardives et absences non justifiées ou non justifiables au préfet, lequel statue.L’accumulation d’absences injustifiées ou injustifiables peut faire l’objet de sanctions.Sauf en cas d’urgence et dans la mesure du possible, les rendez-vous médicaux ou administratifs sont pris en dehors des heures de cours. Un justificatif de rendez-vous ou une convocation est remis au secrétariat ou au maître de classe.
  • Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande de congé, adressée à la Direction par écrit et au plus tard, sauf situation d’urgence ou situation imprévisible, deux semaines avant le congé requis.En principe, il n’est pas accordé de congé immédiatement avant ou après les vacances scolaires.Tout congé pris sans l’accord de la Direction peut, indépendamment du remplacement des heures manquées, donner lieu à une dénonciation aux autorités compétentes.
  •  L’élève absent lors d’une évaluation devra la rattraper dans les meilleurs délais, selon les modalités fixées par le maître concerné.A cette fin, une convocation sur temps scolaire en dehors de l’horaire de l’élève est possible.
  • La Direction, les maîtres et l’ensemble des professionnels actifs au sein de l’Etablissement veillent au maintien de l’ordre et de la discipline sur l’ensemble des sites.En particulier, chaque enseignant intervient et sanctionne, dans les limites de ses compétences, les infractions au présent règlement.
  • Tout manquement ou non-respect des dispositions du présent règlement peut faire l’objet de sanctions.L’avertissement conduit d’office à une sanction plus sévère en cas de récidive.La convocation aux arrêts a force obligatoire. Son non-respect entraîne d’office l’application d’une sanction plus sévère.Dans les cas graves d’indiscipline ou de non-respect des présentes dispositions réglementaires internes, le Département peut prononcer l’exclusion définitive.
Chapitre III
Vie de l’établissement
  • Le Conseil des élèves a pour but de favoriser la participation des élèves à la vie scolaire.Les élèves émettent des propositions ou élaborent des projets dans les domaines culturel, sportif ou intellectuel à l’intention de la Direction. Ils peuvent être reçus et entendus par le Conseil d’établissement.Au vu de l’éclatement géographique de l’établissement, le Conseil des élèves des degrés 5P et 6P est un Conseil des élèves de chaque classe. Les délégués de l’ensemble des classes de 7P et 8P sont rassemblés en un seul Conseil des élèves.
  • Au début de l’année scolaire, chaque classe désigne un ou deux délégués en qualité de membres du Conseil des élèves. Le Conseil de direction décide en début d’année scolaire le nombre de délégués par classe à désigner.L’élection a lieu sous la conduite du maître de classe. Elle se déroule à la majorité absolue au premier tour. La modalité du scrutin est laissée à l’appréciation du maître de classe (bulletins secrets, à main levée, etc.).
  • Les Conseils des élèves de chaque classe 5-6P se tiennent au moins 4 fois par année. Les modalités de délibérations sont laissées à l’appréciation du maître de classe. Un compte-rendu des séances est archivé par le maître de classe.Les décisions du Conseil des élèves sont prises à la majorité absolue des membres présents.Un compte-rendu des séances est transmis à la Direction selon le mode choisi par le Conseil des élèves, ainsi qu’aux classes par l’intermédiaire des délégués.Le Conseil des élèves 7-8P se réunit au moins deux fois par année, à l’initiative de la Direction qui peut déléguer cette compétence à un maître, un groupe de maîtres, ou à la demande écrite de la majorité absolue des délégués. Il siège en présence d’au moins un enseignant qui supervise les débats.
  • L’Etablissement est un lieu d’étude. Le calme est de rigueur sur l’ensemble des sites.Les usagers des sites veilleront à se déplacer dans les bâtiments de manière à ne pas perturber les cours.Toutes les salles de classe sont fermées en dehors des heures de cours, y compris pendant les pauses.
  • Il appartient à chacun de contribuer au maintien de l’ordre et de la propreté des bâtiments (salles de classes, vestiaires, toilettes, …).Le non-respect de la propreté des locaux peut faire l’objet de sanctions.
  • Les bâtiments bénéficient d’une infrastructure permettant le tri des déchets. Tous les utilisateurs sont priés d’en faire bon usage et de se conformer aux indications données.
  • La consommation de boissons ou de nourriture est interdite à l’intérieur des bâtiments, hormis dans les zones spécifiquement autorisées et aménagées à cet effet. Il est en outre interdit de mâcher du chewing-gum dans les bâtiments scolaires.
  • Tout affichage est subordonné à l’aval de la Direction sous réserve de celui autorisé par les enseignants dans le cadre des locaux qu’ils occupent.En principe, les documents affichés sont enlevés dès la fin de leur validité.
Chapitre IV
Relations entre les parents et l’école
  • Dans le respect de leurs rôles respectifs, les parents et les enseignants coopèrent à l’éducation et à l’instruction de l’enfant (Art. 128 al. 2 LEO).L’enseignant est l’interlocuteur privilégié des parents pour évoquer toute situation liée à la scolarité de leur enfant.Les parents respectent l’institution scolaire et ses représentants.
  • Les parents sont régulièrement informés sur le déroulement de la scolarité de leur enfant.Ils consultent assidûment l’agenda de leur enfant et le signent au terme de chaque semaine.Ils retournent, dans les délais impartis, les talons-réponses et les documents à signer attendus par l’école.
  • Les modifications d’adresse ou de numéro de téléphone sont à transmettre au secrétariat de l’Etablissement et au maître de classe dans les meilleurs délais.
  •    Les parents n’entrent pas dans les bâtiments d’école pendant les cours, sauf en cas de rendez-vous ou de force majeure.Pour faciliter l’accès dans le bâtiment et favoriser l’autonomie des enfants, les parents sont priés de quitter la cour à la première sonnerie du matin et de l’après-midi.
  • Tout cas non prévu dans ce règlement sera tranché par les enseignants ou le Conseil de direction dans le cadre des prescriptions légales en vigueur.